Politique de confidentialité

La société VRACO SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, dont le siège est situé au 32 allée Antonin Dumas – 69230 SAINT GENIS LAVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON, sous le numéro 891 177 230, propriétaire du nom de domaine jevrac.fr, dont le nom commercial est « JEVRAC », traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par JEVRAC.

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être amené à communiquer à JEVRAC des données à caractère personnel le concernant.

Le client est informé que JEVRAC effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne. JEVRAC agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par JEVRAC en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation (y compris en cas de facturation d’un compte entreprise) mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés (retargeting) et amélioration de la pertinence des informations adressées).

Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.).

Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à JEVRAC, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Certaines de ses données (État civil, identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, JEVRAC garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Informations relatives aux données transférées hors de l’Union européenne :

1. Pays d’établissement du destinataire des données dans les cas où ce ou ces pays sont déterminés lors de la collecte des données : États-Unis
2. Nature des données transférées : État civil, identité, données d’identification
3. Finalité du transfert envisagé : Questionnaire client, inscription livreur & précommandes
4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant
5. Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Le client peut exercer ces droits auprès de JEVRAC, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse rgpd@jevrac.fr, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

JEVRAC se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaire